Neuf mois après son élection à l’Elysée, Nicolas Sarkozy voit s’accumuler les difficultés. En contestant la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de rétention de sûreté, il risque, de plus, d’ouvrir une crise institutionnelle.

DURANT la campagne, Nicolas Sarkozy avait promis une loi pour faire enfermer à vie les criminels soupçonnés de pouvoir récidiver et ce après leur sortie de prison. Les Sages du Conseil constitutionnel ne l’ont pas entendu de cette oreille et ont partiellement censuré le projet de loi controversé de la ministre de la Justice, Rachida Dati, sur la rétention de sûreté. Ils ont renvoyé son application à... 2023. La loi ne concernera donc pas les criminels qui purgent actuellement leur peine. Dans un geste inédit, le chef de l’Etat a engagé un bras de fer institutionnel en saisissant le premier président de la Cour de cassation pour qu’il trouve le moyen de faire appliquer cette mesure sans délai.

Résultat : une levée de boucliers dans l’opposition et dans les milieux judiciaires, où on s’insurge contre un « coup de force » et une « violation » des principes constitutionnels de la Ve République.

Pour Arnaud Montebourg, député PS de Saône-et-Loire, le président ne doit pas violer la Constitution. Il demande à Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel, de rappeler à l’ordre le chef de l’Etat.

Le président de la République ne peut-il contester une censure du Conseil constitutionnel qu’il juge abusive au regard de la situation créée par les délinquants sexuels les plus dangereux ?

Arnaud Montebourg. Il ne peut fort heureusement pas - sinon nous reviendrions à l’époque des lettres de cachet et de l’arbitraire - mettre par terre l’état de droit. S’il juge que le Conseil constitutionnel a pris une mauvaise décision, il n’a pas d’autre choix que de l’approuver, et même de la défendre, car il est le garant du bon fonctionnement de nos institutions. Toute autre attitude de sa part est une violation de la Constitution. C’est d’autant plus grave qu’il le fait à propos d’un texte très important qui constitue, comme l’a dit très justement Robert Badinter, un tournant dans notre justice : on enferme les gens non pas pour ce qu’ils ont fait (puisqu’ils ont déjà payé), mais pour ce qu’ils sont supposés faire et être, ce qui est très grave.

« Nous en appelons à la vigilance des Français »
Comment l’opposition va-t-elle réagir ?

Nous ne pouvons pas en rester là. Nous demandons que le président de la République soit rappelé à l’ordre par le président du Conseil constitutionnel. Il me paraît ensuite nécessaire que la commission des lois et les groupes politiques soient réunis autour du président de l’Assemblée afin que nous défendions l’Etat de droit et les compétences du législateur. Car s’il y a une autorité qui doit reprendre le texte de loi en question, ce n’est pas le président de la République et encore moins le premier président de la Cour de cassation, mais le législateur.

Ce nouvel épisode est-il, selon vous, à mettre sur le compte de la pratique politique générale de Nicolas Sarkozy ?

Il n’en est pas à son coup d’essai. Il a déjà dépossédé les ministres de leurs compétences constitutionnelles pour les donner à des conseillers de l’Elysée qui n’en ont aucune. Il amoindrit chaque jour les fonctions de contrôle et législatives du Parlement, il l’a fait faire par sa garde des Sceaux qui est dans une politique de caporalisation des magistrats. Tout cela devient extrêmement préoccupant. Nous en appelons à la vigilance des Français.

Entretien paru dans Le Parisien du lundi 25 février 2008 - Propos recueillis par Philippe Martinat

AFP - il y a 35 minutesPARIS (AFP) - Le député PS Arnaud Montebourg a estimé mercredi au lendemain de la conférence de presse du président de la République que le pouvoir d'achat serait "le talon d'Achille" de Nicolas Sarkozy comme "la fracture sociale" l'avait été pour Jacques Chirac.

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"M. Sarkozy est en train de vivre ce que Jacques Chirac a connu avec sa fracture sociale. Le candidat du pouvoir d'achat dit aujourd'hui que c'est absurde, qu'il ne faut plus en parler. Il est pris à son propre piège", a déclaré M. Montebourg sur France 2.

"C'est une sorte de démagogue qui se prend les pieds dans le tapis. La fracture sociale était le talon d'Achille de Jacques Chirac, le pouvoir d'achat sera le talon d'Achille de Nicolas Sarkozy", a résumé le député de Saône-et-Loire.

Nicolas Sarkozy "était le candidat du pouvoir d'achat, il est maintenant le président des fins de mois difficiles, sauf pour lui-même d'ailleurs". "Les caisses, il les a lui-même vidées" avec les 15 mds d'euros "distribués abusivement" cet été avec le paquet fiscal, a-t-il ajouté.

Selon lui, "le président de la République a décidé d'utiliser les 35 heures comme un épouvantail" et "en vérité ce qui est en ligne de mire, c'est la remise en question de toute forme de durée légale protectrice du travail", "c'est la remise en question au bout du chemin des 40 heures".

La persistance, dans notre pays , de services publics performants est un gage de solidarité et d’égalité républicaines qu’il ne saurait être question de sacrifier au nom du dogmatisme libéral.
L’exigence de leur adaptation à une société qui se transforme, dans un contexte économique et environnemental d’abord marqué par une plus grande précarité des situations individuelles et l’accroissement des inégalités aussi bien entre les personnes qu’entre les territoires, est une évidence qu’il ne saurait être question de réfuter.
Pour autant l’effort de modernisation et de transformation des services publics ne doit certainement pas se traduire par la politique d’austérité et de récession que le gouvernement de M Sarkozy nous impose.
Que ce soit dans le domaine de l’Education nationale, de la santé, de la justice, pas un jour ne passe sans que de nouvelles agressions soient perpétrées contre les services publics de la nation: suppression de milliers de postes dans la fonction publique, modification arbitraire et illisible de la carte judiciaire, cession progressive de l’université aux actionnaires privés….
Les attaques frontales portées à la fonction publique et aux services publics par le gouvernement n’ont jamais été aussi violentes et à travers cette entreprise de démantèlement c’est tout l’enjeu de la cohésion nationale et sociale qui est en cause.
Dans une période ou le gouvernement de M Sarkozy multiplie les provocations et les fronts du rapport de force, il est indispensable que les citoyens du pays réel lui fassent savoir qu’ils refusent la société d’injustices croissantes, de pouvoir d’achat décroissant, de précarité grandissante et de régression sociale qu’il veut leur imposer.
C‘est pourquoi la Fédération de Saône et Loire du Parti socialiste appelle l’ensemble de ses adhérents mais aussi ses sympathisants et tous les citoyens de ce département à se mobiliser massivement le mardi 20 novembre et à soutenir sans ambiguïté les justes revendications des fonctionnaires et de leurs organisations syndicales en participant à la manifestation départementale unitaire à Chalon.