Suppression du juge d'instruction : Un pas de plus vers l'État autoritaire

La fédération du Parti Socialiste de Saône et Loire dénonce la suppression du juge d’instruction, que le président de la République a annoncé ce mercredi 7 janvier,

La suppression du juge d’instruction est dangereuse à deux titres :

1. Elle porte atteinte à l’indépendance de la Justice en confiant désormais l’instruction à des magistrats du parquet, soumis hiérarchiquement au pouvoir exécutif, a fortiori lorsque le pouvoir, comme c’est le cas aujourd’hui, intervient dans les affaires judiciaires au travers du parquet.

2. Elle remet en cause l’égalité des citoyens devant la justice. D’abord parce que le justiciable n’aura plus la possibilité de déclencher l’action publique si le parquet ni consent pas. Ensuite, parce que selon les moyens dont disposent les justiciables, ils seront plus ou moins à même d’assurer leur défense. Le juge d’instruction n’instruisant plus à charge et à décharge, le travail des avocats n’en sera que plus complexe et donc que plus onéreux pour les justiciables.

Après s’être attaqué aux droits et libertés individuels par l’initiative du fichier EDVIGE, l’instauration de la rétention de sûreté pour les détenus présumés éternellement dangereux, l’interpellation musclée d’un journaliste au petit matin, les perquisitions de plusieurs rédactions, ce projet vise désormais à affaiblir l’institution judiciaire au profit du pouvoir politique.

Celui-ci constitue une étape supplémentaire dans la régression des libertés, les institutions étant désormais la cible principale de cette volonté de mise au pas.

Elle va aussi dans le sens d'une justice à deux vitesse, qui éloignera les citoyens les moins aisés des moyens de se défendre.

Rappelons, pour notre seul département, les fermetures suivantes :

tribunal de commerce du Creusot

tribunaux d'instances de : Autun, Charolles, Louhans, Montceaux les mines

tribunaux prud’homaux de : Autun, Montceau, Le Creusot

On assiste à une désertification du service public de la justice.

Il y aura donc une justice de riches et une justice de pauvres, le recours à un avocat deviendra indispensable.

La fédération du Parti Socialiste de Saône et Loire dénonce avec Jean-Marc Ayrault :

"l'explosion ahurissante des gardes à vue, la prolifération incontrôlée des fichiers de police, les atteintes au droit d'asile et la gestion toujours plus arbitraire des expulsions du territoire".
"D'une conception sécuritaire, l'Etat Sarkozy est en train de glisser vers une tentation autoritaire qui touche tous les domaines".