Le contexte :finances publiques locales en crise et 4 défis à relever


L'argent public : un bien rare et cher

Cette situation difficile est en partie liée et due à une forme de stratégie d'étranglement financier mené cyniquement par le pouvoir national contre des collectivités territoriales qu'il juge récalcitrantes.
Les transferts de compétences non financés continuent chaque année à grever les comptes du Conseil général dans des proportions inadmissibles.
Depuis 2004 jusqu'à ce jour, le manque à gagner pour les finances départementales directement lié à la non compensation financière par l'Etat s'élève à 9,5 millions d'euros, c'est à dire l'équivalent de 6 % de fiscalité.
Encore cette année, la mécanique de l'étranglement financier continue à faire son oeuvre, puisque le prix de la décentralisation laissé à la charge des contribuables de Saône et Loire -s'agissant de la protection juridique des majeurs -c'est une loi de mars 2007-, de la protection des mineurs et du RSA-, s'élève (rien qu'en dépense de personnel) à 1 million d'euros.
Ce million, c'est la dette que Nicolas Sarkozy et son gouvernement doit à aux contribuables de Saône et Loire, car le Conseil général est obligé d'emprunter pour payer ce que l'Etat lui doit.




 Défis économiques de risque de perte d’ entreprises et outils de travail avec les plans sociaux qui commencent à apparaître dans le département
 Défis démographiques du risque de perte de population à moyen terme
 Défis sociaux liés au vieillissement, à la précarité du travail en 2012 : plus de 21 % de la population aura plus de 85 ans en Saône-et-Loire
 Défis environnementaux de la crise énergétique qui fait des ravages



Un engagement de modération fiscale

L’impôt est bien sûr nécessaire et légitime, car il organise la mise en commun des moyens pour décider de ce qui se construit ensemble.
Mais l’exigence de modération fiscale dans cette période est devenue l'un des piliers d’une politique de gauche car augmenter des impôts injustes, c'est toujours commettre une injustice.
C'est donc la culture du choix politique qui doit s'imposer, celle consistant à assumer des choix de dépenses en hausse symbolisant des priorités politiques (solidarités, éducation, développement économique durable), à côté de dépenses en baisse, symbolisant de moindres préférences collectives, voire parfois l'abandon de ce qu'il est devenu impossible de financer ou de faire. Pour tenir ce principe, le Conseil général a donc dû, d’abord, faire des efforts sur lui-même : ce seront 45 millions d’€ non dépensés sur l’ensemble des secteurs .
Ainsi, pour le prix d'un à deux paquets de cigarettes par an, le Conseil général de Saône et Loire peut poursuivre sa politique de soutien au pouvoir d'achat des familles :

− Allocation personnalisée d'autonomie pour les familles de personnes âgées dépendantes

− L'ASA 71 qui vient au-delà de la Loi soutenir le pouvoir d'achat des familles des personnes âgées dépendantes. Il s'agit d'un effort direct de 50 € par bénéficiaire

− Poursuite de la politique de transports scolaires gratuits (1.000 euros en moyenne par famille ayant un enfant transporté)

− Le Kit créateur d'entreprise qui soutient la création d'initiatives

− L’Aide à la rentrée scolaire pouvant aller jusqu’à 110 euros pour les familles

− L’Aide aux séjours linguistiques (100 euros par famille en moyenne).


2009 sera donc l'année de tous les chantiers !

Les chantiers du changement en Saône-et-Loire, et du changement de la Saône-et-Loire.





b[Arnaud MONTEBOURG, président du Conseil général
Evelyne COUILLEROT, vice-présidente en charge des Solidarités
Pierre MARTINERIE, vice-président en charge de l’Economie et de l’Environnement
Dominique LOTTE, vice-président en charge de l’Education]b