Conseil Constitutionnel : pour Arnaud Montebourg « Nicolas Sarkozy doit être rappelé à l’ordre »

Neuf mois après son élection à l’Elysée, Nicolas Sarkozy voit s’accumuler les difficultés. En contestant la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de rétention de sûreté, il risque, de plus, d’ouvrir une crise institutionnelle.

DURANT la campagne, Nicolas Sarkozy avait promis une loi pour faire enfermer à vie les criminels soupçonnés de pouvoir récidiver et ce après leur sortie de prison. Les Sages du Conseil constitutionnel ne l’ont pas entendu de cette oreille et ont partiellement censuré le projet de loi controversé de la ministre de la Justice, Rachida Dati, sur la rétention de sûreté. Ils ont renvoyé son application à... 2023. La loi ne concernera donc pas les criminels qui purgent actuellement leur peine. Dans un geste inédit, le chef de l’Etat a engagé un bras de fer institutionnel en saisissant le premier président de la Cour de cassation pour qu’il trouve le moyen de faire appliquer cette mesure sans délai.

Résultat : une levée de boucliers dans l’opposition et dans les milieux judiciaires, où on s’insurge contre un « coup de force » et une « violation » des principes constitutionnels de la Ve République.

Pour Arnaud Montebourg, député PS de Saône-et-Loire, le président ne doit pas violer la Constitution. Il demande à Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel, de rappeler à l’ordre le chef de l’Etat.

Le président de la République ne peut-il contester une censure du Conseil constitutionnel qu’il juge abusive au regard de la situation créée par les délinquants sexuels les plus dangereux ?

Arnaud Montebourg. Il ne peut fort heureusement pas - sinon nous reviendrions à l’époque des lettres de cachet et de l’arbitraire - mettre par terre l’état de droit. S’il juge que le Conseil constitutionnel a pris une mauvaise décision, il n’a pas d’autre choix que de l’approuver, et même de la défendre, car il est le garant du bon fonctionnement de nos institutions. Toute autre attitude de sa part est une violation de la Constitution. C’est d’autant plus grave qu’il le fait à propos d’un texte très important qui constitue, comme l’a dit très justement Robert Badinter, un tournant dans notre justice : on enferme les gens non pas pour ce qu’ils ont fait (puisqu’ils ont déjà payé), mais pour ce qu’ils sont supposés faire et être, ce qui est très grave.

« Nous en appelons à la vigilance des Français »
Comment l’opposition va-t-elle réagir ?

Nous ne pouvons pas en rester là. Nous demandons que le président de la République soit rappelé à l’ordre par le président du Conseil constitutionnel. Il me paraît ensuite nécessaire que la commission des lois et les groupes politiques soient réunis autour du président de l’Assemblée afin que nous défendions l’Etat de droit et les compétences du législateur. Car s’il y a une autorité qui doit reprendre le texte de loi en question, ce n’est pas le président de la République et encore moins le premier président de la Cour de cassation, mais le législateur.

Ce nouvel épisode est-il, selon vous, à mettre sur le compte de la pratique politique générale de Nicolas Sarkozy ?

Il n’en est pas à son coup d’essai. Il a déjà dépossédé les ministres de leurs compétences constitutionnelles pour les donner à des conseillers de l’Elysée qui n’en ont aucune. Il amoindrit chaque jour les fonctions de contrôle et législatives du Parlement, il l’a fait faire par sa garde des Sceaux qui est dans une politique de caporalisation des magistrats. Tout cela devient extrêmement préoccupant. Nous en appelons à la vigilance des Français.

Entretien paru dans Le Parisien du lundi 25 février 2008 - Propos recueillis par Philippe Martinat